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Droit des assurances

Le droit des assurances est un droit autonome du fait de la particularité du contrat qu’il encadre. Des règles spécifiques voire strictes sont posées.

Droit des assurances - avocat Lyon

Droit des assurances – Quels types de litiges ?

Le droit des assurances est un domaine au sein duquel plusieurs types de litiges peuvent naître :

  • La mise en œuvre d’une garantie, un refus opposé par l’assureur (exclusions de garantie) ou une réduction de l’indemnisation pour fausse déclaration,
  • L’interprétation du contrat d’assurance, de ses garanties et exclusions de garantie (conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières), sa rédaction et sa forme,
  • Les causes de nullité du contrat d’assurance dont la fausse déclaration ou l’omission intentionnelle dans le cadre du questionnaire préalable à l’adhésion.

Une telle particularité nécessite donc de s’entourer d’un professionnel, c’est pourquoi Maître Julia VIGUIER vous propose son intervention.

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