Responsabilité médicale

Ce domaine est bien souvent difficile à appréhender, notamment pour les patients. En effet, tout acte de soin échoué ou tout préjudice subi à la suite d’une intervention médicale ou chirurgicale n’implique pas nécessairement une faute.

Responsabilité médicale - avocat Lyon

Responsabilité médicale : Comment déterminer la nature d’un préjudice ?

Il convient d’avoir conscience des distinctions suivantes au stade de la détermination de la cause du préjudice :

  • L’échec thérapeutique : bien que l’acte de soin ait été effectué conformément aux règles de l’art, il n’a pas permis d’apporter la solution attendue et se poursuit alors l’évolution normale de la maladie. L’échec thérapeutique n’est pas indemnisable.
  • L’accident médical non fautif : autrefois nommé « aléa thérapeutique », il résulte de l’intervention même, et est indemnisable en l’absence de toute faute. Attention toutefois : pour être indemnisable, certains seuils légaux dans l’évaluation du préjudice doivent être atteints. L’accident médical non fautif est indemnisable par le mécanisme de la solidarité nationale.
  • Enfin, la faute des acteurs de soins : quelle que soit l’importance du préjudice, il justifiera dans ce cadre une indemnisation, souvent par l’assureur du responsable.

Cette détermination cruciale ne pourra être effectuée qu’à l’issue d’une expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, devant laquelle un patient ou le praticien mis en cause, peut se trouver démuni s’il n’est pas accompagné de son avocat et d’un médecin-conseil.

Quelle procédure suivre ?

Le choix de la procédure à suivre : il peut être hors judiciaire par le biais des Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Il peut également être judiciaire, devant le Tribunal administratif (lorsque l’établissement en cause est public) ou devant le Tribunal de Grande Instance (lorsqu’il s’agit d’une clinique ou d’un hôpital privé, au sein desquels les praticiens exercent en libéraux).

Le choix de la procédure est une véritable stratégie à analyser et dépendra de chaque situation personnelle.

Maître Julia VIGUIER propose donc un accompagnement humain et bienveillant, que vous soyez patient ou praticien.

Besoin d'un avocat ?

 Besoin d'un avocat ?

Envoyez-moi
un message

Formulaire de contact

Adresse

146, Avenue Maréchal de Saxe
69003 LYON

(Uniquement sur rendez-vous)

Téléphone

Accueil téléphonique au
06 19 81 12 55
Du lundi au vendredi
8h30-18h00

Suivez-moi