Responsabilité médicale : Comment déterminer la nature d’un préjudice ?

Il convient d’avoir conscience des distinctions suivantes au stade de la détermination de la cause du préjudice :

• L’échec thérapeutique : bien que l’acte de soin ait été effectué conformément aux règles de l’art, il n’a pas permis d’apporter la solution attendue et se poursuit alors l’évolution normale de la maladie. L’échec thérapeutique n’est pas indemnisable.
• L’accident médical non fautif : autrefois nommé « aléa thérapeutique », il résulte de l’intervention même, et est indemnisable en l’absence de toute faute. Attention toutefois : pour être indemnisable, certains seuils légaux dans l’évaluation du préjudice doivent être atteints. L’accident médical non fautif est indemnisable par le mécanisme de la solidarité nationale.
• Enfin, la faute des acteurs de soins : quelle que soit l’importance du préjudice, il justifiera dans ce cadre une indemnisation, souvent par l’assureur du responsable.

Cette détermination cruciale ne pourra être effectuée qu’à l’issue d’une expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, devant laquelle un patient ou le praticien mis en cause, peut se trouver démuni s’il n’est pas accompagné de son avocat et d’un médecin-conseil.